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CC du Haut Val d'Oise

9 communes, 40 950 habitants, département 95. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 9 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Persan14 359arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Beaumont-sur-Oise10 232arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Champagne-sur-Oise5 036arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Bruyères-sur-Oise4 921arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Bernes-sur-Oise2 684arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Mours1 693arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Ronquerolles907arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Nointel903arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Noisy-sur-Oise549arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.