Horaires des travaux bruyants à Mours
95260 · Val-d'Oise (95) · 1 693 habitants
Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Mours change
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11 du 29 avril 2009, article 11. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Val-d'Oise sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
L'utilisation de machines bruyantes (tondeuses, taille-haies, ponceuses, perceuses, scies…) est réglementée par l'arrêté préfectoral du 29 avril 2009, article 11 qui définit les plages horaires autorisées : * Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30. * Samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 * Dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
Les horaires de chantier ne sont pas encore saisis pour cette commune. La plupart des arrêtés préfectoraux comportent un article « chantiers », souvent plus large que celui des particuliers (7 h à 20 h en semaine, interdiction le dimanche). Nous le relevons progressivement, département par département.
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