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CC du Val d'Essonne (CCVE)

21 communes, 62 746 habitants, département 91. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 19 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Mennecy16 433arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Ballancourt-sur-Essonne8 191arrêté municipal Arrêté permanent prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
Itteville6 746arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
La Ferté-Alais3 731arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Cerny3 531arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Ormoy3 225arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Vrain3 089arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Champcueil2 854arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Vert-le-Petit2 714arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Vert-le-Grand2 444arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Fontenay-le-Vicomte1 596arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Leudeville1 562arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
D'Huison-Longueville1 557arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Chevannes1 550arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Baulne1 448arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Vayres-sur-Essonne978arrêté municipal Arrêté Permanent n° 21-2025 Réglementation du bruit
Guigneville-sur-Essonne904arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Écharcon708arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Nainville-les-Roches564arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Auvernaux332arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Orveau141arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.