Horaires des travaux bruyants à Ballancourt-sur-Essonne
91610 · Essonne (91) · 8 191 habitants
Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Ballancourt-sur-Essonne change
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | Interdit |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté permanent prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage du 25 mars 2009, article 1. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.., sont interdits certains jours dans les conditions suivantes : - Le samedi : avant 10 h 00, de 12 h 00 à 14 h 00 et après 18 h 00, - Le dimanche et jours fériés : avant 10 h 00 et après 12 h 00.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
Les horaires de chantier ne sont pas encore saisis pour cette commune. La plupart des arrêtés préfectoraux comportent un article « chantiers », souvent plus large que celui des particuliers (7 h à 20 h en semaine, interdiction le dimanche). Nous le relevons progressivement, département par département.
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