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CC des 2 Vallées

15 communes, 18 701 habitants, département 91. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 11 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Milly-la-Forêt4 562arrêté municipal Arrêté municipal portant réglementation dans le cadre de la lutte contre les bruits de voisinage
Boutigny-sur-Essonne3 146arrêté municipal Arrêté permanent du Maire n°2023-06 relatif au bruit, à la consommation d'alcool, aux attroupements et jeux dangereux sur la voie publique
Maisse2 797arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Moigny-sur-École1 294arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Soisy-sur-École1 174arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Oncy-sur-École1 042arrêté municipal Tranquillité publique (section de la page Arrêtés municipaux et Règlementation)
Dannemois865arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Gironville-sur-Essonne760arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Mondeville726arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Videlles581arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Buno-Bonnevaux527arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Boigneville369arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Courances348arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Prunay-sur-Essonne324arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Courdimanche-sur-Essonne276arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.