Horaires des travaux bruyants à Boutigny-sur-Essonne
91820 · Essonne (91) · 3 146 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté permanent du Maire n°2023-06 relatif au bruit, à la consommation d'alcool, aux attroupements et jeux dangereux sur la voie publique du 25 avril 2023, article 5. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Sans préjudice des dispositions du Décret n° 95-408 du 18 avril 1995, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ou autres ne peuvent être effectués sur l'ensemble du territoire de la commune de Boutigny sur Essonne que : - Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures - Le samedi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures - Le dimanche et jour férié de 10 heures à 12 heures
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté permanent du Maire n°2023-06 relatif au bruit, à la consommation d'alcool, aux attroupements et jeux dangereux sur la voie publique du 25 avril 2023, article 4. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité répétitive sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 19h00 et 8h00 du matin et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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