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CC du Sud Territoire

27 communes, 23 585 habitants, département 90. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 25 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Delle5 623arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Beaucourt4 966arrêté municipal Arrêté modifiant l'arrêté municipal n° 06-06/2020 du 8 juin 2020 (utilisation de machines à moteur thermique et électrique)
Grandvillars2 947arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Joncherey1 451arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Réchésy764arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Fêche-l'Église702arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Faverois593arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Boron484arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Florimont473arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Suarce442arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Froidefontaine433arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Saint-Dizier-l'Évêque427arrêté municipal Horaires Travaux - horaires engins à moteur (page Actu de la mairie)
Lebetain422arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Montbouton422arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Courtelevant379arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Brebotte353arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Chavannes-les-Grands345arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Grosne321arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Bretagne319arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Lepuix-Neuf307arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Thiancourt286arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Vellescot257arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Croix180arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Villars-le-Sec176arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Recouvrance147arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Courcelles132arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Chavanatte130arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.