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CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron

17 communes, 7 848 habitants, départements 81, 82. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 17 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Antonin-Noble-Val1 949arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Caylus1 445arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Laguépie644arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Varen640arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Parisot557arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Verfeil402arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Puylagarde357arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Projet295arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Castanet264arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Cazals236arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lacapelle-Livron220arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Espinas211arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Ginals203arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Féneyrols176arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Loze118arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Mouillac90arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Montrosier33arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Tarn (extraits, fiche d'information de la mairie de Cuq-Toulza)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.