Horaires des travaux bruyants à Ginals
82330 · Tarn-et-Garonne (82) · 203 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | Interdit |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage du 21 juin 2004, article 15. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Tarn-et-Garonne sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Article 15 : les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : ⇒ les jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 ; ⇒ les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage du 21 juin 2004, article 3. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Tarn-et-Garonne sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Article 3 : toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'extérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux en période nocturne et toute la journée les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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