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CC l'Orée de la Brie
4 communes, 28 829 habitants, départements 77, 91. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 3 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Brie-Comte-Robert | 19 003 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Chevry-Cossigny | 4 075 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Servon | 3 565 | arrêté municipal Arrêté municipal du 14.10.96 (limitation des tondeuses et autres appareils sonores) |
| Varennes-Jarcy | 2 465 | arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.