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CC l'Orée de la Brie

4 communes, 28 829 habitants, départements 77, 91. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 3 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Brie-Comte-Robert19 003arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Chevry-Cossigny4 075arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Servon3 565arrêté municipal Arrêté municipal du 14.10.96 (limitation des tondeuses et autres appareils sonores)
Varennes-Jarcy2 465arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.