Horaires des travaux bruyants à Chevry-Cossigny
77173 · Seine-et-Marne (77) · 4 075 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne du 23 septembre 2019, article 4. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Seine-et-Marne sans arrêté municipal plus strict.
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Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l'utilisation d'engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d'irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc.) sont autorisées : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi ; de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi ; de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Règlementation sur le bruit. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux et chantiers sur propriétés privées réalisés par des professionnels sont autorisés les jours ouvrables de 08h30 à 12h et de 13h à 20h, les samedis de 09h à 12h et de 14h30 à 19h. Ils sont interdits les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
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