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CA Marne et Gondoire

20 communes, 110 064 habitants, département 77. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 5 communes ont son propre arrêté ; 15 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Bussy-Saint-Georges27 498arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Lagny-sur-Marne21 461arrêté municipal Arrêté relatif à la réglementation municipale sur le bruit
Montévrain15 687arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Thorigny-sur-Marne10 440arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Saint-Thibault-des-Vignes6 831arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Pomponne4 215arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Chanteloup-en-Brie4 130arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Ferrières-en-Brie3 932arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Dampmart3 677arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Collégien3 354arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Pontcarré2 136arrêté municipal Arrêté municipal permanent relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Conches-sur-Gondoire1 761arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Chalifert1 584arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Gouvernes1 177arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Guermantes1 153arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Lesches763arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Bussy-Saint-Martin738arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Jossigny650arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Jablines647arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Carnetin461arrêté municipal Savoir vivre ensemble à Carnetin (page de la mairie citant l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE et l'arrêté municipal n°2020-015)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.