Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.
CA Marne et Gondoire
20 communes, 110 064 habitants, département 77. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 5 communes ont son propre arrêté ; 15 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Bussy-Saint-Georges | 27 498 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Lagny-sur-Marne | 21 461 | arrêté municipal Arrêté relatif à la réglementation municipale sur le bruit |
| Montévrain | 15 687 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Thorigny-sur-Marne | 10 440 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Saint-Thibault-des-Vignes | 6 831 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Pomponne | 4 215 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Chanteloup-en-Brie | 4 130 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Ferrières-en-Brie | 3 932 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Dampmart | 3 677 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Collégien | 3 354 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Pontcarré | 2 136 | arrêté municipal Arrêté municipal permanent relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Conches-sur-Gondoire | 1 761 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage |
| Chalifert | 1 584 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Gouvernes | 1 177 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Guermantes | 1 153 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage |
| Lesches | 763 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Bussy-Saint-Martin | 738 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Jossigny | 650 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Jablines | 647 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Carnetin | 461 | arrêté municipal Savoir vivre ensemble à Carnetin (page de la mairie citant l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE et l'arrêté municipal n°2020-015) |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.