Horaires des travaux bruyants à Lagny-sur-Marne
77400 · Seine-et-Marne (77) · 21 461 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté relatif à la réglementation municipale sur le bruit du 1er mars 2004, article 8. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses et scies mécaniques, ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 20h00 - les samedis de 9 à 12h et de 15h à 19h30 - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté relatif à la réglementation municipale sur le bruit du 1er mars 2004, article 6. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux et chantiers bruyants sur et sous la voie publique ainsi que ceux proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens, et sauf pour le fonctionnement des engins de service public.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
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