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CC de la Vallée du Garon (CCVG)

5 communes, 32 435 habitants, département 69. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 4 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Brignais12 503arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Chaponost9 382arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Millery4 299arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Vourles3 332arrêté municipal Règles du bien vivre ensemble - Vourles (69)
Montagny3 218arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.