Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.
CC de la Vallée du Garon (CCVG)
5 communes, 32 435 habitants, département 69. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 4 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Brignais | 12 503 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Chaponost | 9 382 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Millery | 4 299 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
| Vourles | 3 332 | arrêté municipal Règles du bien vivre ensemble - Vourles (69) |
| Montagny | 3 218 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.