Horaires des travaux bruyants à Vourles
69390 · Rhône (69) · 3 332 habitants
Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Vourles change
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Règles du bien vivre ensemble - Vourles (69). Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils bruyants (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, scie, etc…) ne peuvent se faire qu’aux horaires indiqués : Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 Samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit du 27 juillet 2015, article 5. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Rhône sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux agricoles, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, agricoles, horticoles...), sont interdits, lorsqu'ils sont sources de bruit, : - avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ; - toute la journée les dimanches et jours fériés ; sauf en cas d'intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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