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CC de la Région de Guebwiller

19 communes, 38 172 habitants, département 68. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 15 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Guebwiller11 243recommandation nationale
Soultz-Haut-Rhin7 012recommandation nationale
Issenheim3 502arrêté municipal Arrêté municipal n° 22/2015 prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
Buhl3 100recommandation nationale
Soultzmatt2 487arrêté municipal Arrêté du Maire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lautenbach1 544recommandation nationale
Merxheim1 396recommandation nationale
Raedersheim1 173recommandation nationale
Bergholtz1 039arrêté municipal Arrêté n° 20.2021 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Orschwihr1 010recommandation nationale
Lautenbachzell942recommandation nationale
Jungholtz897recommandation nationale
Wuenheim768recommandation nationale
Hartmannswiller654recommandation nationale
Linthal586recommandation nationale
Bergholtzzell385recommandation nationale
Rimbach-près-Guebwiller216arrêté municipal Arrêté n° 5/1999 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rimbachzell188recommandation nationale
Murbach164recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.