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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Rimbach-près-Guebwiller

68500 · Haut-Rhin (68) · 216 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté municipal vérifié

Arrêté n° 5/1999 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Signé le 28 septembre 1999 · Arrêté propre à la commune · article 3

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que LES JOURS OUVRABLES DE 7 heures à 20 heures.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Même arrêté que pour les particuliers, article 2. Fiche de l'arrêté.

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Rimbach-près-Guebwiller (Haut-Rhin), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 7h à 20h, interdits le samedi et dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 28/09/1999 (N° 5/1999). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté n° 5/1999 relatif à la lutte contre les bruits de voisinagearrêté municipal, Rimbach-près-Guebwiller
Date de signature28/09/1999il y a 27 ans
Dimanche et jours fériésinterditparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal68 sur 366Haut-Rhin
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté ajoutéjournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Rimbach-près-Guebwiller, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.