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CC de Sélestat

12 communes, 37 404 habitants, département 67. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 8 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Sélestat19 589arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Châtenois4 294recommandation nationale
Scherwiller3 099recommandation nationale
Muttersholtz2 290arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ebersheim2 284recommandation nationale
Kintzheim1 684arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Baldenheim1 254recommandation nationale
Mussig1 111arrêté municipal Arrêté municipal permanent relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Orschwiller635recommandation nationale
Ebersmunster574recommandation nationale
La Vancelle402recommandation nationale
Dieffenthal282recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.