Horaires des travaux bruyants à Sélestat
67600 · Bas-Rhin (67) · 19 589 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 7 octobre 2003, article 6. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que des tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques à moteur thermique ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité du bruit occasionné. Elles ne pourront être pratiquées que : - du lundi au vendredi inclus de 7H à 12H et de 13H à 19H - le samedi de 8H à 12H et de 13H à 19H - le dimanche matin et les jours fériés de 10H à 12H
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 7 octobre 2003, article 4. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les engins bruyants utilisés lors des chantiers publics ou privés sont autorisés : - du lundi au vendredi inclus de 7H à 12H et de 13H à 19H, - le samedi de 8H à 12H et de 13H à 19H ... Ils sont interdits les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
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