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CC de la Haute-Bigorre

25 communes, 16 510 habitants, département 65. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 25 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Bagnères-de-Bigorre7 114arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Campan1 245arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Gerde1 196arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Pouzac1 099arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Montgaillard816arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Trébons760arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Cieutat603arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Asté568arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Ordizan513arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Beaudéan383arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Hiis268arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Astugue263arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Orignac253arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Mérilheu232arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Labassère227arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Antist189arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Hitte133arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Argelès-Bagnères103arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Uzer103arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Hauban94arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Neuilh93arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Lies73arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Banios66arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Marsas64arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Bettes60arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.