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CC Entre Dore et Allier

14 communes, 19 687 habitants, département 63. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 13 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Lezoux6 528arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Orléat2 242arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Peschadoires2 104arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Moissat1 253arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Joze1 183arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Culhat1 182arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Crevant-Laveine967arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Seychalles785arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Ravel739arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Bort-l'Étang727arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Saint-Jean-d'Heurs703arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Bulhon607arrêté municipal RAPPEL: FEUX DE PLEIN AIR ET NUISANCES SONORES
Lempty417arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Vinzelles373arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.