Horaires des travaux bruyants à Culhat
63350 · Puy-de-Dôme (63) · 1 182 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme du 12 juin 2024, article 6. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Puy-de-Dôme sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les activités bruyantes, telles que les travaux de bricolage ou de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectués que de : lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme du 12 juin 2024, article 11. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Puy-de-Dôme sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Lorsqu’ils sont sources d’émissions sonores, les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu’ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation, qu’ils s’effectuent à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, etc.) sont interdits : avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi, avec une pause méridienne de 45 minutes minimum ; toute la journée dimanche et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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