Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC des Lisières de l'Oise

20 communes, 15 940 habitants, département 60. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 communes ont son propre arrêté ; 17 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Trosly-Breuil2 077arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Cuise-la-Motte2 042arrêté municipal Arrêté municipal sur les bruits de voisinage (Restrictions d'horaires)
Pierrefonds1 877arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Attichy1 857arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Tracy-le-Mont1 686arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Berneuil-sur-Aisne912arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Jaulzy851arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Autrêches738arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Rethondes647arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Couloisy592arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Chelles471arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Hautefontaine345arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Bitry308arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Saint-Étienne-Roilaye301arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Nampcel293arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Croutoy203arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Saint-Crépin-aux-Bois189arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Moulin-sous-Touvent185arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Courtieux171arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Saint-Pierre-lès-Bitry153arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.