Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.
CC du Pays Orne Moselle
12 communes, 52 783 habitants, département 57. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 8 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Amnéville | 10 875 | arrêté municipal Les règles de civisme (rubrique « Nuisances sonores » de la page de la commune) |
| Rombas | 9 371 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page |
| Moyeuvre-Grande | 7 311 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page |
| Marange-Silvange | 6 539 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page |
| Sainte-Marie-aux-Chênes | 4 519 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page |
| Clouange | 3 824 | arrêté municipal Arrêté Municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Vitry-sur-Orne | 2 884 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page |
| Montois-la-Montagne | 2 711 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page |
| Rosselange | 2 384 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page |
| Pierrevillers | 1 443 | arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre le bruit |
| Bronvaux | 503 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Moyeuvre-Petite | 442 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.