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CC du Pays Orne Moselle

12 communes, 52 783 habitants, département 57. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 8 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Amnéville10 875arrêté municipal Les règles de civisme (rubrique « Nuisances sonores » de la page de la commune)
Rombas9 371arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Moyeuvre-Grande7 311arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Marange-Silvange6 539arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Sainte-Marie-aux-Chênes4 519arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Clouange3 824arrêté municipal Arrêté Municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vitry-sur-Orne2 884arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Montois-la-Montagne2 711arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Rosselange2 384arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Pierrevillers1 443arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Bronvaux503arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Moyeuvre-Petite442arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.