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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Sainte-Marie-aux-Chênes

57255 · Moselle (57) · 4 519 habitants · règle départementale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté préfectoral à vérifier

Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page

Signé le 18 juin 1990 · S'applique à toutes les communes de Moselle sans arrêté municipal plus strict

relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.

Lire l'article tel qu'il est écrit
tout usage de machine à moteur ou réalisation de travaux bruyants est à proscrire en dehors des horaires suivants (selon arrêté préfectoral du 18 juin 1990 et le décret n°2006-1099 du 31 août 2006) : - Jours ouvrables : 8h30 à 12h et 14h à 19h30 - Samedi : 9h à 12h et 14h à 19h - Dimanche et jours fériés : 10h à 12h Sont concernés tout particulièrement les tondeuses, débrousailleuses, nettoyeurs haute pression, perceuses, ponceuses, scies électriques, etc.

Texte officielFiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Même arrêté que pour les particuliers. Fiche de l'arrêté.

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté préfectoral du 18/06/1990, applicable à tout le département Moselle. Données collectées le 11/11/2026, en attente de relecture.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la pagearrêté préfectoral, Moselle
Date de signature18/06/1990il y a 36 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12hmême texte
Communes du département avec arrêté municipal79 sur 725Moselle
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté ajoutéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Sainte-Marie-aux-Chênes, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.