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CC du Pays du Sanon

28 communes, 5 795 habitants, département 54. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 28 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Einville-au-Jard1 053arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Anthelupt440arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Maixe409arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Deuxville400arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Courbesseaux397arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Arracourt254arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Serres254arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Hoéville199arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Drouville191arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bonviller183arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Parroy183arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bezange-la-Grande169arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Athienville163arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Flainval159arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Valhey158arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bauzemont154arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Hénaménil147arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Coincourt129arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Crion112arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Raville-sur-Sânon106arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Sionviller102arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Xures91arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Mouacourt71arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bathelémont69arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bures64arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Réchicourt-la-Petite61arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bienville-la-Petite36arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Juvrecourt35arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.