Horaires des travaux bruyants à Courbesseaux
54110 · Meurthe-et-Moselle (54) · 397 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral concernant les bruits de voisinage du 26 décembre 1996, article 6. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Meurthe-et-Moselle sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Article 6 : Pour les particuliers • Les jours ouvrables de 8H à 20H • Le samedi de 9H à 12H et de 15H à 19H • Le dimanche et jours fériés 10H à 12H
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral concernant les bruits de voisinage du 26 décembre 1996, article 3. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Meurthe-et-Moselle sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Article 3 : Pour les professionnels • Du lundi au samedi de 07H à 20H
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
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