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CC de la Grande Vallée de la Marne

14 communes, 14 171 habitants, département 51. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 13 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Aÿ-Champagne5 103arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Dizy1 482arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Tours-sur-Marne1 360arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Avenay-Val-d'Or956arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Ambonnay941arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Bouzy825arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Hautvillers608arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Val de Livre586arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Germaine528arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Champillon510arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Saint-Imoges330arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Fontaine-sur-Ay316arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Nanteuil-la-Forêt300arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Mutigny212arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.