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horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à Val de Livre

51150 · Marne (51) · 586 habitants

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne du 10 décembre 2008, article 13. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Marne sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non exhaustive) ne soient pas cause de gêne au voisinage. A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne du 10 décembre 2008, article 9. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Marne sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'extérieur de locaux, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit prendre toute mesure propre à garantir la tranquillité du voisinage et en tout état de cause, interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention nécessitée par l'urgence.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

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