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CC Baugeois Vallée

7 communes, 34 608 habitants, département 49. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 6 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Baugé-en-Anjou11 712arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beaufort-en-Anjou6 901arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mazé-Milon5 761arrêté municipal Arrêté du Maire de Mazé-Milon relatif aux nuisances sonores (bruits de voisinage)
Noyant-Villages5 448arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Les Bois d'Anjou2 525arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Ménitré2 079arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Pellerine141arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.