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CC Baugeois Vallée
7 communes, 34 608 habitants, département 49. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 6 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Baugé-en-Anjou | 11 712 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Beaufort-en-Anjou | 6 901 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Mazé-Milon | 5 761 | arrêté municipal Arrêté du Maire de Mazé-Milon relatif aux nuisances sonores (bruits de voisinage) |
| Noyant-Villages | 5 448 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Les Bois d'Anjou | 2 525 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| La Ménitré | 2 079 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| La Pellerine | 141 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.