Horaires des travaux bruyants à Mazé-Milon
49140, 49630 · Maine-et-Loire (49) · 5 761 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté du Maire de Mazé-Milon relatif aux nuisances sonores (bruits de voisinage) du 28 décembre 2017, article 3. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ect... ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 8 h30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis que de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, les dimanches et les jours fériés que de 10 h à 12 h.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté du Maire de Mazé-Milon relatif aux nuisances sonores (bruits de voisinage) du 28 décembre 2017, article 2. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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