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CC de Nozay
7 communes, 16 406 habitants, département 44. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 6 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Nozay | 4 292 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Saffré | 4 115 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Vay | 2 120 | arrêté municipal Arrêté municipal du 11/05/2015 (interdiction dimanches et jours fériés) ; page citant l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 |
| Abbaretz | 2 073 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| La Grigonnais | 1 828 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Puceul | 1 142 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Treffieux | 996 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.