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CC Liffré-Cormier Communauté

9 communes, 28 241 habitants, département 35. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 7 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Liffré9 339arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Bouëxière4 667arrêté municipal Arrêté municipal sur les bruits de voisinage (restrictions d'horaires)
Saint-Aubin-du-Cormier4 203arrêté municipal Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage (arrêté permanent)
Gosné2 145arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Ercé-près-Liffré2 034arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Livré-sur-Changeon1 758arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Chasné-sur-Illet1 744arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Mézières-sur-Couesnon1 734arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Dourdain1 237arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.