Horaires des travaux bruyants à La Bouëxière
35340 · Ille-et-Vilaine (35) · 4 667 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté municipal sur les bruits de voisinage (restrictions d'horaires) du 31 mai 2022, article 1. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivant : Du lundi au vendredi : de 8h00 à 20h00 Le samedi de 9h00-12h00 et de 14h00 à 19h00 Il en résulte une interdiction les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage du 10 juillet 2000, article 6. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Ille-et-Vilaine sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux réalisés dans le cadre d'activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, mettant en œuvre des outils ou des appareils de quelque nature qu'ils soient produisant un bruit d'une intensité gênante pour le voisinage doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas de travaux urgents.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
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