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CA Redon Agglomération

31 communes, 67 121 habitants, départements 35, 44, 56. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 communes ont son propre arrêté ; 28 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Redon9 542arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Plessé5 335arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique
Guémené-Penfao5 243arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique
Allaire3 955arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pipriac3 859arrêté municipal Arrêté du maire relatif à la réglementation sur le bruit, les nuisances sonores, les autres nuisances occasionnant des plaintes de voisinage et la propreté de la commune
Bains-sur-Oust3 535arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Nicolas-de-Redon3 311arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique
Rieux2 856arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Avessac2 452arrêté municipal Arrêté prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
Sixt-sur-Aff2 273arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Sainte-Marie2 247arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Fégréac2 243arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique
Peillac1 873arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jacut-les-Pins1 745arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Vincent-sur-Oust1 679arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Béganne1 493arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-la-Poterie1 429arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Langon1 423arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Chapelle-de-Brain1 114arrêté municipal Arrêté municipal – Lutte contre les bruits de voisinage (portant modification de l'arrêté du 30 juillet 2007 – article 3)
Saint-Just1 107arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Perreux1 086arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Conquereuil1 061arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique
Renac1 027arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Pierric1 010arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique
Les Fougerêts970arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bruc-sur-Aff855arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lieuron811arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Massérac665arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique
Théhillac611arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Gorgon443arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Ganton413arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.