Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC Montfort Communauté

8 communes, 26 422 habitants, département 35. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 6 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Montfort-sur-Meu6 810arrêté municipal Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Bédée4 662arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Iffendic4 609arrêté municipal Arrêté Municipal portant réglementation des bruits de voisinage
Breteil3 675arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Pleumeleuc3 543arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Talensac2 571arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Gonlay377arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Nouaye362arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.