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CC Montfort Communauté
8 communes, 26 422 habitants, département 35. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 6 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Montfort-sur-Meu | 6 810 | arrêté municipal Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage |
| Bédée | 4 662 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Iffendic | 4 609 | arrêté municipal Arrêté Municipal portant réglementation des bruits de voisinage |
| Breteil | 3 675 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Pleumeleuc | 3 543 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Talensac | 2 571 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Saint-Gonlay | 377 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| La Nouaye | 362 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.