Horaires des travaux bruyants à Iffendic
35750 · Ille-et-Vilaine (35) · 4 609 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté Municipal portant réglementation des bruits de voisinage du 22 mai 2012, article 1 et 2. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Article 1 - Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outil de percussion ... sont interdits tous les jours de 20h00 à 8h00. Article 2 - Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outil de percussion ... sont interdits toute la journée des dimanches et jours fériés dans l'agglomération, au village les 4 Routes et dans les hameaux de plus de deux habitations.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté Municipal portant réglementation des bruits de voisinage du 22 mai 2012, article 3. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Article 3 - Les travaux réalisés dans le cadre d'activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, mettant en œuvre des outils ou des appareils de quelque nature qui produisent un bruit d'une intensité gênante pour le voisinage doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas de travaux urgents.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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