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CA du Pays de l'Or

8 communes, 45 624 habitants, département 34. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 7 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Mauguio16 522arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Hérault)
La Grande-Motte8 440arrêté municipal Arrêté du Maire n° 0172 – Lutte contre les pollutions sonores (modifié par l'arrêté municipal n°5070 du 16.02.2020)
Palavas-les-Flots6 133arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Hérault)
Saint-Aunès4 530arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Hérault)
Lansargues3 233arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Hérault)
Mudaison3 009arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Hérault)
Valergues2 238arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Hérault)
Candillargues2 091arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Hérault)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.