Horaires des travaux bruyants à La Grande-Motte
34280 · Hérault (34) · 8 440 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté du Maire n° 0172 – Lutte contre les pollutions sonores (modifié par l'arrêté municipal n°5070 du 16.02.2020) du 23 mai 2008, article 11. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité sonore, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, porcereuses, raboteuses, ne peuvent être effectués : - les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 - les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 - les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
Le reste de l'année
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Du 15 juin au 15 septembre
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté du Maire n° 0172 – Lutte contre les pollutions sonores (modifié par l'arrêté municipal n°5070 du 16.02.2020) du 23 mai 2008, article 6. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles (y compris dans le cas de chantiers de travaux publics ou privés), à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils susceptibles d'occasionner une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures (entre 20 heures et 9 heures du 15 juin au 15 septembre), et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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