Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.
CC des Coteaux Bellevue
7 communes, 21 371 habitants, département 31. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 5 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Pechbonnieu | 4 922 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne |
| Castelmaurou | 4 524 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne |
| Montberon | 3 158 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage |
| Saint-Geniès-Bellevue | 2 495 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne |
| Rouffiac-Tolosan | 2 363 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne |
| Saint-Loup-Cammas | 2 334 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage |
| Labastide-Saint-Sernin | 1 925 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.