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CC Le Grand Ouest Toulousain
8 communes, 49 059 habitants, département 31. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 8 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Plaisance-du-Touch | 21 079 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne |
| Léguevin | 9 945 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne |
| La Salvetat-Saint-Gilles | 8 511 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne |
| Fontenilles | 5 906 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne |
| Lévignac | 2 206 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne |
| Lasserre-Pradère | 1 574 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne |
| Mérenvielle | 474 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne |
| Sainte-Livrade | 255 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.