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CC Val'Aïgo

9 communes, 18 513 habitants, département 31. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 9 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Villemur-sur-Tarn6 345arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Bessières4 310arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Buzet-sur-Tarn2 963arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
La Magdelaine-sur-Tarn1 254arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Mirepoix-sur-Tarn1 139arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Villematier1 133arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Bondigoux766arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Le Born652arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Layrac-sur-Tarn320arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.