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CA du Sicoval

36 communes, 83 758 habitants, département 31. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 35 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Castanet-Tolosan15 317arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Ramonville-Saint-Agne15 158arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Escalquens6 924arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Auzeville-Tolosane4 665arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Labège4 392arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Baziège3 583arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Ayguesvives2 812arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Montgiscard2 587arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Péchabou2 449arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Pompertuzat2 155arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Lacroix-Falgarde2 030arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Montlaur1 791arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Auzielle1 635arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Belberaud1 597arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Lauzerville1 582arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Deyme1 468arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Labastide-Beauvoir1 254arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Vieille-Toulouse1 230arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Donneville1 139arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Aureville1 048arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Vigoulet-Auzil1 040arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Pechbusque975arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Odars916arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Corronsac901arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Goyrans867arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Fourquevaux851arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Montbrun-Lauragais730arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Issus655arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Clermont-le-Fort531arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Rebigue505arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Noueilles387arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Mervilla303arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Espanès273arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Varennes255arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Belbèze-de-Lauragais125arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Pouze89arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.