Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC Aux sources du Canal du Midi

28 communes, 21 764 habitants, départements 11, 31, 81. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 28 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Revel9 762arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Sorèze2 965arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Tarn (extraits, fiche d'information de la mairie de Cuq-Toulza)
Saint-Félix-Lauragais1 252arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Blan1 093arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Tarn (extraits, fiche d'information de la mairie de Cuq-Toulza)
Lempaut878arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Tarn (extraits, fiche d'information de la mairie de Cuq-Toulza)
Palleville451arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Tarn (extraits, fiche d'information de la mairie de Cuq-Toulza)
Saint-Julia418arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Montégut-Lauragais400arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Garrevaques398arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Tarn (extraits, fiche d'information de la mairie de Cuq-Toulza)
Les Cammazes398arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Tarn (extraits, fiche d'information de la mairie de Cuq-Toulza)
Vaudreuille392arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Cahuzac356arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Tarn (extraits, fiche d'information de la mairie de Cuq-Toulza)
Vaux310arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Montgey272arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Tarn (extraits, fiche d'information de la mairie de Cuq-Toulza)
Poudis272arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Tarn (extraits, fiche d'information de la mairie de Cuq-Toulza)
Les Brunels268arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Durfort258arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Tarn (extraits, fiche d'information de la mairie de Cuq-Toulza)
Roumens250arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Maurens207arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Arfons188arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Tarn (extraits, fiche d'information de la mairie de Cuq-Toulza)
Mourvilles-Hautes172arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Belleserre171arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Tarn (extraits, fiche d'information de la mairie de Cuq-Toulza)
Saint-Amancet170arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Tarn (extraits, fiche d'information de la mairie de Cuq-Toulza)
Falga141arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Bélesta-en-Lauragais114arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Puéchoursi114arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Tarn (extraits, fiche d'information de la mairie de Cuq-Toulza)
Nogaret96arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Juzes73arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.