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CA Quimperlé Communauté

16 communes, 56 977 habitants, département 29. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 15 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Quimperlé12 469arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Moëlan-sur-Mer6 749arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Bannalec5 725arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Scaër5 178arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Clohars-Carnoët4 708arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Riec-sur-Bélon4 376arrêté municipal Arrêté municipal portant lutte contre le bruit
Mellac3 404arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Rédené3 043arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Tréméven2 402arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Le Trévoux1 652arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Querrien1 645arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Arzano1 441arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Baye1 369arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Locunolé1 177arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Saint-Thurien1 000arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Guilligomarc'h803arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.