Horaires des travaux bruyants à Riec-sur-Bélon
29340 · Finistère (29) · 4 376 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté municipal portant lutte contre le bruit du 19 juin 2012, article 5. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les occupants de locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par tous les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d'appareils diffusant de la musique, instrument de musique, appareil ménagers, ainsi que de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30 - les Samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 - les Dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté municipal portant lutte contre le bruit du 19 juin 2012, article 3. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les responsables d'établissements industriels, artisanaux, et commerciaux doivent dans le cadre de leurs activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, veiller à ce qu'aucun bruit ou vibration vienne gêner le voisinage. Le fonctionnement des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient produisant un niveau sonore ou des vibrations susceptibles de causer un gêne pour le voisinage doit être interrompu entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les Dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente. Les agriculteurs ne sont pas concernés par ces dispositions pour leurs activités qui doivent obligatoirement en raison de leur nature s'exercer en dehors horaires autorisés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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