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CC du Bassin de Marennes

6 communes, 15 522 habitants, département 17. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 6 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Marennes-Hiers-Brouage6 163recommandation nationale
Bourcefranc-le-Chapus3 486recommandation nationale
Saint-Just-Luzac2 136recommandation nationale
Le Gua2 129recommandation nationale
Nieulle-sur-Seudre1 220recommandation nationale
Saint-Sornin415recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.