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CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole

16 communes, 14 806 habitants, département 17. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 16 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Gémozac3 052recommandation nationale
Meursac1 563recommandation nationale
Saint-André-de-Lidon1 272recommandation nationale
Berneuil1 169recommandation nationale
Tesson1 148recommandation nationale
Rétaud1 058recommandation nationale
Rioux964recommandation nationale
Cravans845recommandation nationale
Saint-Simon-de-Pellouaille708recommandation nationale
Montpellier-de-Médillan700recommandation nationale
Villars-en-Pons583recommandation nationale
Jazennes542recommandation nationale
Thaims396recommandation nationale
Thézac331recommandation nationale
Tanzac296recommandation nationale
Virollet294recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.