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CC Coeur de Saintonge

18 communes, 17 765 habitants, département 17. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 16 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Porchaire2 040recommandation nationale
Pont-l'Abbé-d'Arnoult1 811recommandation nationale
Trizay1 538recommandation nationale
Sainte-Gemme1 365recommandation nationale
Port-d'Envaux1 188arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Nieul-lès-Saintes1 186recommandation nationale
Beurlay994recommandation nationale
Saint-Sulpice-d'Arnoult924recommandation nationale
Plassay823recommandation nationale
Nancras794recommandation nationale
Geay788recommandation nationale
Soulignonne752recommandation nationale
Les Essards740recommandation nationale
La Vallée707recommandation nationale
Balanzac642recommandation nationale
Romegoux640arrêté municipal Arrêté municipal n°01/2021 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Radegonde589recommandation nationale
Crazannes442recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.