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CC de l'Ile de Ré

10 communes, 17 891 habitants, département 17. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 9 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Sainte-Marie-de-Ré3 412recommandation nationale
La Flotte3 150recommandation nationale
Rivedoux-Plage2 483recommandation nationale
Saint-Martin-de-Ré2 355recommandation nationale
Le Bois-Plage-en-Ré2 125recommandation nationale
Ars-en-Ré1 314recommandation nationale
La Couarde-sur-Mer1 112recommandation nationale
Loix745recommandation nationale
Saint-Clément-des-Baleines688arrêté municipal Arrêté n° 2023-152-PM portant sur la réglementation des nuisances sonores
Les Portes-en-Ré577recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.